Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
En vigueur au 21 juin 2025
Article 1 : Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous") peuvent accéder et utiliser le site internet www.aiforpro.digital (ci-après "le Site"), édité par la société BREATHE SAS.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
BREATHE SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. BREATHE SAS ne peut être tenue responsable de toute panne, interruption ou dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, et se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site, incluant, de façon non limitative, la structure, les textes, les graphismes, les images, les logos, les vidéos, les sons, ainsi que la marque "Ai For Pro(s)", sont la propriété exclusive de BREATHE SAS.
Toute reproduction, représentation, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de BREATHE SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur se voit concéder un simple droit de consultation du contenu du Site à titre personnel, privé et non commercial.
Article 4 : Responsabilité de l'Éditeur
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne sauraient en aucun cas être considérées comme un conseil juridique, financier ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
BREATHE SAS s'efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité permanente des informations. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. BREATHE SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le Site.
Article 5 : Liens Hypertextes
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Article 6 : Prestations de Services
Le Site a pour vocation de présenter les prestations de conseil et de formation professionnelle proposées par BREATHE SAS. Les caractéristiques et les conditions de vente de ces prestations ne sont pas régies par les présentes CGU.
Toute commande d'une prestation est soumise à l'acceptation préalable des Conditions Générales de Vente (CGV) du Prestataire, qui sont distinctes des présentes CGU et qui formalisent la relation contractuelle entre BREATHE SAS et son Client.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
BREATHE SAS s'engage à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Pour connaître les modalités de collecte et de traitement de vos données, ainsi que pour exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Article 8 : Modification des CGU
BREATHE SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion au Site.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
